By Sophie Gaudemet

ISBN-10: 2717852514

ISBN-13: 9782717852516

l. a. liste des clauses «réputées non écrites» est citadel longue et constamment enrichie. Du droit de los angeles consommation au droit des assurances, du droit de los angeles copropriété au droit des sociétés, de los angeles procédure civile au droit du bail..., peu nombreux sont les domaines qui échappent à l'édiction, en législation, de clauses réputées non écrites. Le juge aussi contribue à l'extension du domaine de ces clauses lorsqu'il en découvre en dehors de inclinations législatives.

En doctrine pourtant, los angeles sanction consistant à réputer non écrite une clause est plus souvent évoquée qu'elle n'est véritablement analysée. Elle a été rattachée à ce qui était connu: l. a. théorie des nullités. Une instinct start toutefois à se faire jour, en jurisprudence et en doctrine, selon laquelle le réputé non écrit pourrait désigner une sanction originale, distincte de l. a. nullité. C'est cette instinct que l'auteur s'attache à vérifier, entreprenant l'étude d'une sanction fréquemment utilisée mais jamais clairement identifiée.

La clause réputée non écrite est une expression très fréquente dans le secteur du droit. Les textes l. a. consacrent, dans des domaines aussi divers que le droit de los angeles copropriété, des sociétés, des assurances, des baux ou de l. a. consommation.

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